CGU

Définitions :

Article 1 : Portée des CGU

1.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.

1.2 Toute personne qui accède aux Services proposés par AETHER s'engage à respecter sans réserve les présentes conditions d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des Conditions Particulières d'Utilisation (CPU) qui seront présentées préalablement à l'Utilisateur pour acceptation avant possibilité d'accès aux Services.

1.3 Soucieux de prendre en compte les évolutions de sa plateforme, AETHER se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Particulières d'Utilisation afin notamment deprendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La dernière version des Conditions Générales d'Utilisation, seule appliquée par AETHER, est disponible en permanence à : purespace.club/mentionslegales. Il en est de même pour les Conditions Particulières d'Utilisation accessibles en ligne à l'adresse du Service concerné. Tout Utilisateur et Visiteur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès à l'un quelconque des Services.

1.4 L'accès aux Services étant "ouvert", tout Visiteur ou Utilisateur y accédant s'engage irrévocablement à prendre connaissance des CGU de AETHER.

1.5 L'Utilisateur est expressément informé que l'unique version des Conditions Générales d'Utilisation des services en lignes de AETHER qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le site AETHER.info, ce qu'il reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion.

Article 2 : Description du Service

2.1 AETHER gère et propose à ses Utilisateurs une plateforme interactive, laquelle comprend, sans que cette énumération puisse être considérée comme exhaustive des services d'hébergement de contenus éditoriaux, d'informations,de referencement, de services, de wikis, de courriers électroniques, de vidéos, de dépôt de commentaires.
L'accès, la consultation, l'utilisation, la création et l'hébergement de contenus numériques est rendu possible, à ce jour, par le Web et certaines applications Internet.
Le présent contrat a pour objet de fixer les modalités et conditions générales dans lesquelles d'une part, AETHER met à la disposition de l'Utilisateur sa plateforme ; et d'autre part, l'Utilisateur accède et utilise les Services de la plateforme.

2.2 AETHER assure directement ou indirectement l'hébergement des Services, mais n'est en aucun cas responsable de leur Contenu et de leur utilisation par les Utilisateurs. AETHER ne peut être tenue responsable de l'utilisation qui serait faite des Services par les Utilisateurs. En particulier, AETHER ne peut en aucune façon être responsable au titre des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les Utilisateurs.

2.3 L'Utilisateur reconnaît être informé et accepter le fait que AETHER ne peut être, à aucun titre, ni sous quelque forme que ce soient, tenu pour responsable de la création, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des données numériques ou des installations personnalisées des Utilisateurs, placées sous l'unique et entière responsabilité de ces derniers.

2.4 L'Utilisateur reconnaît que son utilisation du Service se fait à ses risques et périls. Le Service lui est fourni sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité. AETHER ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du Service à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation du Service par ses Utilisateurs.

2.5 Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'Utilisateur de AETHER ou lors de l'utilisation des Services ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les présentes CGU.

2.6 Les Services sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de AETHER et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

2.7 Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de AETHER vers INTERNET ne sont pas garantis par AETHER. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d'accès offerte par AETHER, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d'absorption du trafic généré.

2.8 AETHER ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hotline ». Les Utilisateurs peuvent cependant adresser des remarques sur les Services à AETHER par l'intermédiaire de forums ou formulaires disponibles en ligne sans pour autant que cela crée une obligation de réponse ou de traitement par AETHER.

Article 3 : Accès et inscription aux Services

3.1 L'accès aux Services est subordonné au fait que l'Utilisateur dispose d'un ordinateur et d'une connexion Internet. Les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Service sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

3.2 Dans le cadre de son Enregistrement en ligne et notamment à fin d'utiliser dans des conditions normales les services de AETHER, l'Utilisateur pourra être amené à communiquer des informations sur lui-même (notamment, une adresse de courrier électronique, son nom, son prénom, son adresse) notamment via le formulaire d'inscription aux Services. Conformément à l'article 6-II de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes (il appartient à l'Utilisateur de tenir ces informations à jour). Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur. A défaut, AETHER se réserve le droit de suspendre ou résilier son compte personnel sans délai et, le cas échéant, de lui refuser l'accès à tout ou partie du Service.

3.3 Après validation des Conditions Générales d'Utilisation et la création de son Compte Personnel, l'Utilisateur reçoit un premier e-mail dans sa messagerie personnelle, lui restituant son identifiant (pseudo) et doit ensuite impérativement valider son Inscription en cliquant ou en copiant dans son navigateur l'adresse URL temporaire et personnelle qui lui aura été attribuée. Dès lors, l'Utilisateur pourra s'identifier et avoir accès à l'interface d'administration/gestion de son contenu. Suite à la validation de son inscription l'Utilisateur reçoit un second courrier électronique lui confirmant l'ouverture de son Compte Personnel.

3.4 Une fois inscrits, les Utilisateurs peuvent accéder aux Services directement attachés aux CGU, à savoir les forums, profils, sondages, messageries, groupes sociaux, wikis, ainsi qu'éditer et faire héberger leurs Contenus, en se connectant à AETHER.mc s'ils disposent d'un accès à l'Internet au moyen d'un ordinateur.

3.5 Les droits d'accès et d'utilisation des Services sont des droits non exclusifs et non transmissibles que ce soit à titre gratuit ou payant. L'Utilisateur titulaire d'un Compte Personnel est caractérisé d'un commun accord, entre l'Utilisateur et AETHER, par un identifiant et un mot de passe, confiés par AETHER et placés sous la responsabilité de l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'oblige à conserver secrets les éléments constitutifs de son Identifiant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments d'identification de l'Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai AETHER, qui procédera alors aux mesures nécessaires.

3.6 Toute connexion ou transmission de données effectuées à partir de l'Identifiant de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l'Utilisateur relève de la responsabilité de ce dernier.
A cet égard, l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte explicitement. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de l'Identifiant et/ou du mot de passe et leurs conséquences, relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur.

3.7 La durée de validité d'un Compte Personnel est de 365 (trois cent soixante-cinq) jours à compter de la date de dernière connexion au Compte Personnel. Au delà de cette période, le Compte Personnel pourra être automatiquement résilié sans qu'aucune réclamation ou poursuite ne puisse être engagée. L'Identifiant pourra être redistribué à qui en fera la demande sans recours possible de son précédent Utilisateur.

3.8 L'Utilisateur reconnaît à AETHER le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à son Compte Personnel et son mot de passe, voire de supprimer son Compte Personnel et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si AETHER a de justes motifs ou présomptions d'estimer que l'Utilisateur a violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation.
AETHER peut également unilatéralement et à tout moment interrompre sans indemnité d'aucune sorte, la fourniture du Service. L'Utilisateur reconnaît que toute résiliation de son accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et il reconnaît et accepte que AETHER est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son Compte Personnel et tout dossier ou fichier présent dans ce Compte Personnel et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De plus l'Utilisateur reconnaît que AETHER ne pourra être tenu pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au Service.

3.9 AETHER peut être amené à interrompre le service ou une partie du Service pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité.

3.10 AETHER assume le rôle d'un transmetteur passif pour la distribution et la transmission des données inter et intra-Utilisateur. En aucun cas AETHER ne pourra être tenue pour responsable du Contenu des messages distribués et transmis.

Article 4 : Comportement des utilisateurs

4.1 L'Utilisateur déclare et reconnaît être conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-avant et ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ou des personnes ayant émis ce Contenu. L'Utilisateur seul, et non AETHER, est entièrement responsable du Contenu qu'il affiche, télécharge, envoie par courrier électronique (ci-après « E-Mail ») ou transmet de toute autre manière par le Service.
AETHER n'exerce qu'un contrôle partiel sur le contenu transmis via ses services et en conséquence, ne peut en garantir l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité.
En toutes hypothèses, AETHER ne pourra être tenu pour responsable du Contenu non porté à sa connaissance, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu de toute perte ou dommage consécutif à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par E-Mail ou de toute autre manière via le Service.

4.2 AETHER accorde, à titre personnel à l'Utilisateur, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les Services ou logiciels sur un terminal compatible (téléphone, ordinateur), étant précisé que, sauf autorisation expresse de AETHER, il lui est interdit (et qu'il ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Services ou logiciels. L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les Services ou logiciels ou à ne pas utiliser de versions modifiées des Logiciels et Services et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service.

4.3 De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'Utilisateur s'interdit de :
+ télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
+ porter atteinte d'une quelconque manière aux Utilisateurs mineurs ;
+ transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
+ tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié de AETHER ou un modérateur ;
+ contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'Identifiant de manière à dissimuler ou contrefaire l'origine du Contenu transmis via le Service ;
+ télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu que l'Utilisateur n'aurait pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
+ télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriétéappartenant à autrui ;
+ télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
+ télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
+ entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;
+ harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;
+ collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ;
+ de solliciter l'échange, la vente ou l'achat de matériaux à caractère pornographique et/ouà caractère illégal,y compris desphotographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n'étant pas limitative ;
+ référencer ou donner accès à des sites en contradiction avec les présentes.

4.4 L'Utilisateur déclare et reconnaît que AETHER peut visionner le Contenu avant sa diffusion. AETHER se réserve le droit, à sa seule discrétion (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service. Par ailleurs, AETHER sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. L'Utilisateur déclare et reconnaît également qu'il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation qu'il fait du Contenu et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît qu'il ne peut se fier ni au Contenu hébergé par AETHER ni au Contenu soumis à AETHER.

4.5 L'Utilisateur déclare et reconnaît accepter que si AETHER protège le Contenu, AETHER peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, AETHER pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers (pour protéger les droits ou les intérêts de AETHER, ses Utilisateurs ou le public).

Article 5 : Contenu des utilisateurs

5.1 AETHER propose à l'utilisateur diverses possibilités de mettre à la disposition du public des informations, des données, des banques de données, des textes, des liens, des vidéos, des nouvelles ou d'autres matériels ("Contenus") et de les échanger avec d'autres personnes (par exemple par courriels).

5.2 L'Utilisateur est seul responsable de ses contenus et de leur diffusion par l'intermédiaire des Services et il garantit disposer des droits nécessaires à cette diffusion. Aucune responsabilité n'incombe à AETHER.
Les contenus créés et diffusés via les Services par l'Utilisateur et les autres Utilisateurs ne reflètent que leurs opinions ou points de vue et en aucun cas ceux de AETHER.
Par suite, AETHER ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l'exactitude, de la nature ou de la pertinence des messages, informations ou propos diffusés via les Services par l'Utilisateur et les autres Utilisateurs.
En particulier, l'usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l'intermédiaire des Services relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur et les décisions ou actions qu'il serait conduit à prendre ou à mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d'autre responsabilité que celle de l'Utilisateur.
L'Utilisateur est seul juge de l'exhaustivité, de la justesse, de la pertinence et de l'utilité, pour vous, des contenus consultés et vous obligez, en conséquence, à user des Services avec discernement et à supporter les risques en découlant.
L'Utilisateur est seul responsable, à l'égard de AETHER et des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causé par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par l'Utilisateur au moyen des Services, ainsi que de tout manquement quelconque aux présentes conditions d'utilisation.

5.3 Tous les Contenus publiés sur AETHER (accessibles directement ou indirectement) sont la propriété de leurs auteurs respectifs et mis à la disposition du public pour simple consultation. L'ensemble de ces publications est donc protégé par les droits d'auteur.
Toute réutilisation du Contenu est donc, par principe, strictement interdite sans l'accord exprès de leurs auteurs respectifs.

5.4 AETHER rappelle à l'Utilisateur que plusieurs Services contiennent des espaces accessibles au public et que, par conséquent, les informations personnelles qu'il mentionnerait dans ses messages ou contenus sur ces services pourront être consultées et utilisées par des tiers. AETHER recommande vivement à l'Utilisateur, par suite, de ne jamais communiquer ou divulguer de telles informations sur ces espaces publics.
L'Utilisateur est également informé que l'identité des personnes avec lesquelles il communiquera via les Services et notamment via la messagerie ou les forums n'est jamais certaine. Il appartient donc à l'Utilisateur de ne jamais divulguer des informations personnelles ou susceptibles de permettre de vous contacter lors de ces communications.
Toute communication par l'Utilisateur d'informations personnelles le concernant sur les espaces publics proposés via les Services ou les outils de communication mis à sa disposition sera donc faite sous sa seule et entière responsabilité.

5.5 L'Utilisateur est informé que les messages, données et informations que celui-ci pourra émettre ou recevoir par l'utilisation du service transitent sur le réseau internet. Ces messages ne sont pas protégés et peuvent faire l'objet d'une interception ou de tentative d'interception par des tiers non autorisés qui pourraient prendre connaissance de leur Contenu. Par conséquent, AETHER avertit l'Utilisateur que la communication d'informations telles que notamment numéro de carte bancaire, adresse, numéro de téléphone, email, et plus généralement toute donnée sensible ou confidentielle doit être proscrite. Il en est ainsi même lorsque cette divulgation est sollicitée par la ou les personnes avec lesquelles l'Utilisateur dialogue même si cette personne se présente comme étant habilitée par AETHER ou toute autre société. En toute état de cause,une telle divulgation se ferait à ses risques et périls, sans que la responsabilité de AETHER ne puisse être engagée. Aucun agent, employé ou salarié de AETHER n'est autorisée à solliciter d'un Utilisateur les informations suivantes dans le cadre de l'utilisation du Service par l'Utilisateur : nom, prénom, adresse, numéro de carte de crédit, âge de l'Utilisateur.

5.6 Afin de permettre à AETHER de mettre à la disposition du public les contenus que l'Utilisateur a insérés ou saisis et afin que ceux-ci soient consultés le plus souvent possible, l'Utilisateur accorde à AETHER l'autorisation de diffusion ci-après précisée. Cette autorisation est limitée à la publication, diffusion et à la promotion des contenus ou des extraits des contenus de l'Utilisateur dans le cadre ou en liaison avec les services de AETHER et le Réseau AETHER.
En saisissant ou insérant des contenus aux fins de publication et de diffusion au sein d'un Service AETHER accessible au public, l'Utilisateur confère à AETHER le droit, gratuit, non exclusif, pour le monde entier et la durée légale des droits afférents au contenu en cause, de dupliquer, transférer, rendre accessible au public et représenter, traiter, citer, intégrer dans des collections et diffuser les contenus ainsi que leurs extraits, sur tout réseau de télécommunication, et notamment Internet, quels que soient les infrastructures et les protocoles de communication utilisés.

5.7 AETHER est en droit de refuser les contenus saisis ou insérés par l'Utilisateur. En cas de soupçons sérieux indiquant que des contenus contreviennent à la législation en vigueur ou bien aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, en particulier en cas de protestation sérieuse émanant d'une personne invoquant la violation de ses droits ou un dommage, AETHER se réserve le droit de bloquer de tels contenus. Dans la mesure du possible et du raisonnable, le blocage sera limité aux contenus mis en cause. Au cas où des tiers feraient valoir qu'un contenu constitue ou comporte une infraction à la législation en vigueur, le blocage pourra se poursuivre jusqu'à un règlement extrajudiciaire ou judiciaire de la situation. Dans un tel cas, l'Utilisateur aura la possibilité de faire valoir sa position. AETHER se réserve en particulier le droit de supprimer les contenus, si les autorités de police ou judiciaires l'exigeaient.

5.8 L'Utilisateur reste seul responsable des dommages qu'il pourrait causer à un autre Utilisateur ou au tiers en utilisant le Service.

Article 6 : Sites tiers

6.1 Les pages internet des Services peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (ci-après « les Sites Tiers ») sur lesquelles AETHER n'exerce aucune sorte de contrôle. AETHER n'assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que AETHER approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers. AETHER n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. AETHER n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Ces liens vers les Sites Tiers ne sont proposés aux Utilisateurs que pour leur confort. Les Utilisateurset/ou Visiteurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, en ce y compris les annonceurs, qui figurent sur les pages web du service, y compris en ce qui concerne les opérations de livraison et le règlement des biens et services.

Article 7 : Force majeure

7.1 AETHER ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de Force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris le fait du Prince, l'attaque de pirates informatiques, l'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications, à condition que l'autre partie soit informée promptement du retard ou du manquement, de même que de la cause et du retard envisagé.

Article 8 : Litiges

8.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation seront régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des dispositions des présentes et à défaut d'accord amiable des parties, les juridictions compétentes seront celles de Paris pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.

8.2 Si une stipulation des présentes Conditions ou l'application d'une telle stipulation à l'Utilisateur ou à AETHER était considérée par une juridiction compétente comme contraire à une loi applicable, les autres stipulations des présentes conditions resteraient en vigueur et seraient interprétées de façon à donner effet à l'intention des Parties, telle qu'exprimée à l'origine. Il est convenu que si une clause des présentes conditions était réputée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein et entier effet.

Article 9 : Correspondances

9.1 Toute réclamation et/ou contestation de l'Utilisateur à l'encontre de AETHER devra être formulée par écrit et transmise à AETHER au plus tard 48 heures à compter de la découverte du fait générateur, sous peine de forclusion.

9.2 Toute notification faite aux termes des présentes devra l'être par écrit et envoyée à l'adresse de AETHER. L'Utilisateur prendra soin de garder tout accusé de réception. Ces notifications prendront effet lors du premier jour ouvrable suivant la réception par AETHER de la notification, sauf impossibilité technique.

Article 10 : Informations légales

10.1 Editeur des services : AETHER, SARL au capital de 35.000 euros dont le siège social est situé à 29 bd de grande bretagne, 98000 Monaco.

10.2 Directeur technique : Monsieur jean CAPPA, gérant.

10.3 Hébergeur des services : Infomaniak.

Article 11 : Non renonciation

11.1 Le fait pour AETHER de ne pas se prévaloir d'une défaillance ou d'unmanquement de l'Utilisateur à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.

11.2 Le fait pour AETHER de ne pas se prévaloir d'une stipulation des Conditions Générales d'Utilisation ou des Conditions Particulières d'Utilisation n'emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite stipulation.

Article 12 : Stipulations générales

12.1 Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, les parties conviennent que l'ensemble des enregistrements informatiques dans le système d'information de AETHER aura, en cas de litige, valeur de preuve.

12.2 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Particulières d'Utilisation des services en ligne) de AETHER qu'elles complètent, constituent l'intégralité de la convention entre les parties relativement à leur objet. Ils annulent et remplacent tout accord, communication, déclaration, proposition, antérieur ou concomitant, écrit ou verbal, portant sur le même objet. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation prévalent sur les CPU associées à chaque service et tout autre document échangé entre les Parties, sauf dérogation expresse préalablement acceptée et établie de la part de AETHER.

Article 13 : Loi applicable et attribution de juridiction

13.1 Les présentes CGU et les CPU seront régies par le droit monégasque.

13.2 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE Monaco SERA SEUL COMPETENT POUR CONNAITRE DE TOUT LITIGE ENTRE LES PARTIES A PROPOS NOTAMMENT DE LA FORMATION, DE L'EXECUTION, DE L'INTERPRETATION, DE LA RESILIATION OU DE LA RESOLUTION DES PRESENTES CGU ET DES CPU ET CE Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES,LES PROCEDURES D'URGENCES, EN CAS DE REFERE, D'APPEL EN GARANTIE, DE REQUETE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.